Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Le vendeur est Alexis Favier EI, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 98385057900019, dont l'adresse est 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur »).

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services et contenus numériques proposés par le Vendeur sous les marques qu’il exploite.

Les services peuvent être proposés :

• à l’unité (rapport, contenu numérique, consultation) ;
• sous forme d’abonnement ;
• sous toute autre forme de service numérique précisée au moment de la commande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description des services

Les services proposés incluent notamment :

• rapports numériques personnalisés ;
• contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne ;
• consultations individuelles ou collectives ;
• abonnements donnant accès à des services numériques sur une période déterminée.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées avant la validation de la commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes nécessaires à la bonne exécution du service.

Abonnements

Les abonnements donnent accès à des services numériques pour une durée déterminée, généralement mensuelle, sauf indication contraire.

Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance pour une période identique.

Lorsque l’offre prévoit une durée minimale d’engagement, celle-ci est précisée avant la souscription.

Dans ce cas, la résiliation anticipée peut entraîner le maintien de l’obligation de paiement jusqu’au terme de la période minimale convenue.

En l’absence d’engagement minimal, l’utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et n’entraîne aucun remboursement pour la période déjà payée.

Les modalités pratiques de résiliation sont indiquées lors de la souscription.

Prix

Les prix sont indiqués dans la devise applicable au moment de la commande et incluent la taxe sur la valeur ajoutée lorsque celle-ci est due.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription.

Pour les abonnements, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription et reste applicable pendant la durée d’engagement éventuelle.

Commande et paiement

La validation de la commande ou de la souscription vaut conclusion du contrat.

Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.

Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.

Pour les abonnements, le paiement est prélevé de manière récurrente selon la périodicité choisie lors de la souscription.

En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Suspension ou résiliation à l’initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse, de tentative de contournement des mesures de sécurité ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site ou des services.

Cette suspension ou résiliation ne pourra donner lieu à aucun remboursement en cas de faute imputable à l’utilisateur.

Fourniture des services numériques

Les services numériques à l’unité sont fournis après validation du paiement, par transmission électronique ou mise à disposition via un lien sécurisé.

Lorsque le service inclut la génération d’un rapport personnalisé, celui-ci est établi à partir des informations communiquées par l’utilisateur.

Le contenu numérique téléchargeable (PDF, fichier audio ou autre format précisé lors de la commande) constitue la fourniture principale du service.

L’utilisateur est responsable de la conservation des fichiers transmis.

L’accès à une interface interactive en ligne peut être proposé afin de faciliter la consultation ou l’utilisation du contenu. Cette interface constitue un service complémentaire susceptible d’évolution technique.

L’utilisateur est responsable de disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion Internet, compatibles avec l’accès aux services numériques proposés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à une incompatibilité technique, à une mauvaise configuration ou à un usage inadapté des équipements de l’utilisateur.

Droit de rétractation

Lorsqu’une législation applicable prévoit un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, celui-ci s’applique dans les conditions prévues par cette législation.

Pour les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne, un droit de rétractation de quatorze jours s’applique en principe aux contrats conclus à distance.

Toutefois, pour les services numériques fournis immédiatement après paiement, et pour les abonnements dont l’exécution commence sans délai, l’utilisateur demande expressément la fourniture immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation applicable dès le début de l’exécution.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après la mise à disposition du service numérique ou le début d’exécution de l’abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.

Clients professionnels

Les dispositions protectrices du droit de la consommation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas aux professionnels contractant dans le cadre de leur activité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, rapports, supports et éléments fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays d’établissement du Vendeur.

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence demeurent applicables.

Règlement amiable des litiges

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, l’utilisateur résidant dans l’Union européenne peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante :

Primauté de la langue contractuelle

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, la version française fait seule foi et prévaut en cas de contradiction, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation.

Les traductions sont fournies à titre informatif afin de faciliter la compréhension des utilisateurs ne maîtrisant pas la langue française. Elles ne constituent pas une version contractuelle autonome.

Contact

iciici Pour toute demande relative aux services proposés, y compris les demandes liées à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible .

Validité des codes et accès aux services

Lorsque l’achat donne lieu à l’émission d’un code d’accès, celui-ci doit être activé dans un délai de deux mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire au moment de la commande. À défaut d’activation dans ce délai, le code pourra expirer sans droit à remboursement.

Après la première génération du rapport, le service de réédition est accessible pendant une durée d’un mois.

Au-delà de ce délai, le Vendeur ne garantit plus la disponibilité du service de réédition ni de l’interface interactive associée.

En cas d’arrêt du service interactif en ligne, les utilisateurs disposant d’un accès actif seront informés dans un délai raisonnable et pourront télécharger leur contenu dans un format autonome lorsque celui-ci est proposé.

Limitation de responsabilité

Les services proposés par le Vendeur, y compris les rapports personnalisés et les contenus numériques associés, relèvent du domaine du développement personnel, de l’introspection et du bien-être.

Les informations, analyses et recommandations éventuellement évoquées, y compris celles relatives aux pratiques énergétiques ou naturelles (telles que la lithothérapie, l’aromathérapie, les fleurs de Bach ou approches similaires), sont fournies à titre exclusivement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical ou psychologique ;
• un traitement ou une prescription ;
• une consultation thérapeutique ;
• un avis juridique ou financier.

Les services proposés ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel qualifié.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des contenus fournis.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier à la suite de l’utilisation des services.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou d’électricité, indisponibilité des infrastructures d’hébergement ou des services de prestataires tiers, actes administratifs ou décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Clause de modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.