Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales . Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous via le formulaire de contact .
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, activité, objet et contenu de votre message.
- Espace partenaire : identité, coordonnées professionnelles, informations de facturation (dont le numéro de TVA le cas échéant), réglages du Studio de marque et historique de votre activité (ventes, commissions).
- Paiements : les informations bancaires sont saisies directement auprès de Stripe, notre prestataire de paiement. Nous n'y avons jamais accès.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux de connexion, traités par nos hébergeurs pour assurer la sécurité du site.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et organiser un rendez-vous de présentation : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
- Créer et gérer votre compte partenaire, mettre en service votre offre : exécution du contrat.
- Calculer et verser vos commissions, établir les factures : exécution du contrat et obligations légales.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
Données de vos clients
Lorsque vos clients commandent un rapport depuis votre site, les données nécessaires à sa réalisation (identité, date de naissance, adresse e-mail et données de paiement) sont traitées pour calculer, générer et livrer le rapport, et pour assurer le support lié à la commande. Ces données ne sont jamais revendues ni utilisées à d'autres fins.
La répartition des rôles entre vous et [NOM DE MARQUE] au sens du RGPD est précisée dans les conditions du partenariat. [À DÉFINIR]
Destinataires
Vos données sont destinées à l'éditeur et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses prestataires techniques :
- hébergement du site et stockage de fichiers (Cloudflare) ;
- hébergement des services et de la base de données [À CONFIRMER] ;
- traitement des paiements et versement des commissions (Stripe) ;
- envoi des e-mails transactionnels [À CONFIRMER].
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durées de conservation
- Demandes de contact : 12 mois après le dernier échange.
- Compte partenaire : pendant toute la durée du partenariat, puis 3 ans à des fins de preuve.
- Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact . Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées, accès restreints, paiements délégués à un prestataire certifié.
Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou liés à nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.